Perpignan Ensemble avec Louis Aliot !

Perpignan Ensemble : Sans vous, rien ne sera possible !

Soutenez à la liste menée par Louis Aliot «Perpignan Ensemble» lors des prochaines élections municipales les 23 et 30 mars 2014.

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Bulletin - faire un don à Louis Aliot - Perpignan Ensemble - Municipales 2014

J’apporte mon soutien financier à la campagne électorale de Monsieur Louis Aliot pour les élections municipales de Perpignan les 23 et 30 mars 2014 et je verse par chèque bancaire, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire à l’ordre de :

M. Robert Rappelin mandataire financier de Louis Aliot – 6, place des Romarins – 66200 CORNEILLA DEL VERCOL

la somme de : …………………… € ————————— Signature :

Prénom, Nom : ……………………………………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………

Tél. : …………………………………………

Email : ……………………………………………………………………

Le reçu qui me sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, me permettra de déduire cette somme de mes impôts dans les limites fixées par la loi (réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable). Par exemple : Pour un don de 30 €€, votre déduction fiscale sera de 19 €€, coût réel de votre don : 11 €€. Pour un don de 150 €€, votre déduction fiscale sera de 99 €€, coût réel de votre don : 51 €€.

Conformément à l’article L. 52-9 du Code électoral, ce mandataire financier est seul habilité à recueillir des dons en faveur de Monsieur Louis Aliot dans les limites précisées à l’article L. 52-8 du Code électoral, modifié par la loi de finances pour 2006, article 5 II n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, reproduit ci-dessous.

___________________

Article L. 52-8 : réglementation des dons. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4600 euros. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces

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