Perpignan Ensemble avec Louis Aliot !

Emprunts toxiques à Perpignan Métropole: Tout va bien!

Des emprunts toxiques, une loi scélérate, un fonds de garantie sans … garantie : mais tout va bien à Perpignan Méditerranée Métropole !

4ConseillersCommunautairesBillet d’humeur de Bruno Lemaire, conseiller communautaire FN à Perpignan, groupe « Perpignan ensemble avec Louis Aliot », docteur ès sciences économiques.

Entre 2006 et 2012 l’agglomération de Perpignan Méditerranée, ci-après « l’agglo », a contracté, pour satisfaire sans doute à la mégalomanie du président de l’époque, 4 emprunts pour un total de 115 millions € dont 45 encore en 2012. Ces emprunts, à taux variable, étaient censés être de « bons emprunts », mais se sont révélés être de la catégorie des emprunts toxiques. Comme l’a d’ailleurs rajouté pendant le conseil d’agglo l’un de mes collègues, maître Pinget, il faut vraiment être soit tordu, soit candide, soit les deux pour baser un emprunt sur des taux variables dépendant de monnaies étrangères, le franc suisse et le dollar, sur lesquels nous n’avons aucune influence, et aucune visibilité.

Certes notre « agglo » n’est pas la seule à être tombée dans le panneau de ces prêts funestes (sauf pour la banque prêteuse), puisque le montant total de ces prêts passés essentiellement pendant le mandat présidentiel de N. Sarkozy se monterait, d’après les Echos du 18/11/2014, à la bagatelle de 17 milliards, du moins en ce qui concerne la moribonde Dexia, en soins palliatifs sous la houlette de la Caisse des Dépôts et de la Banque Postale depuis 2012.

L’Etat français, à la fois mauvais conseiller et mauvais payeur, a préféré aider directement la banque Dexia que les collectivités locales, en faisant voter le 29 juillet 2014 une loi à effets rétroactifs – pourtant validée par le Conseil constitutionnel ayant pour but implicite d’empêcher tout recours contre les émetteurs de ces prêts toxiques.

Plus encore l’Etat, dans sa grande générosité (ou perversité irresponsable) s’est engagé à financer une partie des surcoûts éventuels – sans que l’on sache exactement à l’époque ce qui serait pris en compte – dès lors que la collectivité concernée s’engage à renoncer à tout contentieux contre Dexia ou ses éventuels repreneurs (donc indirectement l’Etat français).

Se faire « aider » ainsi par l’Etat, est-ce une bonne affaire ? C’est ce dont on a discuté au cours du conseil d’agglo de ce lundi 11 juillet. Les pénalités « réclamables » par Dexia en cas de remboursement anticipé se montant à300% du capital restant dû, il est évident que cette solution n’est pas envisageable. Mais se passer complètement de l’Etat pourrait conduire à une perte, moindre certes, de plusieurs dizaines de millions, au cas où les taux d’intérêt s’envoleraient, ce que personne ne peut prévoir.

L’agglo a décidé de passer un accord avec l’Etat, ce qui lui « garantit » une perte maximale de 5 à 12 millions, au lieu de plusieurs dizaines de millions si les taux s’envolaient. Mais lorsque l’on sait que les emprunts ont été renégociés à 3.5%, alors que le taux des divers Euribor est négatif, on peut se demander qui va être une fois de plus le dindon de la farce, d’autant plus que le fonds de garantie de l’Etat n’est au niveau de la France que de moins de 3 milliards €, alors que les financements nécessaires pourraient représenter 5 à 6 fois cette somme.

Une autre possibilité, qu’au nom du groupe Perpignan ensemble j’ai tenté de défendre, aurait été d’aller au contentieux, et de refuser ce type d’accord. L’agglo ayant décidé de passer outre, notre groupe s’est donc abstenu, tout en dénonçant avec force cette loi rétroactive anti-contentieux de 1974 que nous n’avons pas hésité à qualifier de loi scélérate, en dépit des protestations du président Pujol. Il est vrai que le quinquennat Hollande, ainsi que le quinquennat précédent, en a connu d’autres.

Enfin, il est dommage, pour l’information de nos concitoyens, même si cela ne saurait nous étonner, que le « journal local » n’ai pas mentionné mon intervention, ni celle de maître Pinget, dans son « compte rendu » de la séance. Ce journal a préféré mentionner longuement une intervention sans consistance d’un conseiller communautaire du groupe « progressiste », maire il est vrai, de Cabestany. Peut-être pour nous rappeler, au moins implicitement, que celui qui possède ce journal, parmi beaucoup d’autres, participe actuellement au gouvernement, et, en tant que tel, peut être associé à la loi de 2014.

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